/

Proposition de Termes de références Audit Financier pour le projet AIRE

--ALIMA--

ALIMA lance un appel à proposition pour contracter avec des cabinets d’audits pour effectuer un audit de projet conformément à l’accord de subvention signé avec UNITAID.

ALIMA invite le ou les cabinets d’audit à participer et à soumettre une proposition en lien avec les termes de références ci-après.

I/ CONTEXTE DE L'ORGANISATION ET DU PROJET      

1.     ALIMA

The Alliance for International Medical Action (ALIMA) est une organisation médicale internationale fondée en 2009. ALIMA a pour objectif de produire des secours médicaux

de qualité dans des zones de forte mortalité et d’améliorer la pratique de la médecine humanitaire en développant des projets innovants associés à de la recherche médicale.

ALIMA travaille aujourd’hui dans 11 pays de l’Afrique de l’Ouest et du centre.

2.     Unitaid

Unitaid est une organisation internationale qui investit pour trouver des moyens de prévenir, diagnostiquer et traiter le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme plus rapidement,

plus efficacement et à moindre coût. Unitaid travaille également pour améliorer l’accès au diagnostic et au traitement des co-infections liées au VIH incluant l’hépatite C et le virus

du papillome humain. Unitaid est un partenariat hébergé par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS).

3.     PROJET AIRE

Courant 2019, ALIMA a signé une convention de partenariat avec UNITAID dans le cadre de l’utilisation des Oxymètres de Pool dans les districts et centres de santé de 4 pays

(Guinée, Mali, Burkina Faso et Niger) pour un budget d’environ quinze millions de dollars Américain.

Le projet AIRE d’une durée de trois ans (1er juillet 2019 – 31 décembre 2022), a pour but de contribuer à la réduction de la morbidité et de la mortalité des enfants de moins de 5 ans

Ce fond est destiné à accompagner les structures sanitaires dans la mise en place des Oxymètres de Pool et contribuer ainsi efficacement à la réduction de la mortalité chez les enfants de 0 à 5 ans dans ces pays.  Ci-joint

Durée du projet AIRE :    Du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2022

Budget total contractuel : 14 928 929 $

Pays de mise en œuvre :Niger, Burkina Faso, Guinée et Mali

Partenaires de mise en œuvre : Terre des hommes, Solthis, Inserm et ALIMA le lead de ce consortium.

ALIMA sollicite un cabinet d’audit pour effectuer les vérifications de cette subvention pour la période (1er Juillet 2019 au 31 décembre 2022) soit 4 audits pour l’ensemble.

1.     Services d’audit

Les projets financés par Unitaid font l'objet d'un audit annuel par un cabinet d'audit externe. Dans le cas du projet, les services de vérification suivants sont requis :

·       Audit du (des) rapport(s) financier(s) selon les normes internationales d'audit – et en conformité avec la Norme ISA 805.

Les exigences détaillées relatives à l'exécution des services sont décrites dans les sections suivantes.

II/ AUDIT DU RAPPORT FINANCIER

Les objectifs

ALIMA sollicite un cabinet d’audit pour la vérification les comptes de la subvention. Ce cabinet emmétra une opinion de vérification sur la présentation fidèle afin d’attester si :

i.  Les informations financières relatives à la subvention, telles qu'elles figurent dans le rapport financier de la subvention, ont, à tous égards importants, été rapportées conformément aux exigences d'Unitaid en matière d'information financière telles qu'établies dans le contrat de subvention et dans les Financial Guideline for Unitaid grantees.

ii.  Les opérations sous-jacentes ont été comptabilisées conformément aux modalités du contrat de subvention, et aux normes comptables applicables et aux lois locales.

Normes d'audit

L'audit des subventions est effectué conformément aux normes internationales d'audit (ISA) publiées par l'International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB),

avec des considérations particulières de la norme ISA 805 "considérations particulières - audits d'états financiers individuels et d'éléments, comptes ou postes spécifiques

d'un état financier".

Rapport(s) financier(s) soumis à audit

Les rapports financiers audités seront :

·       Le rapport financier 2019

·       Le rapport financier 2020

·       Le rapport financier 2021

·       Le rapport financier 2022

ALIMA fournira au bailleur les informations suivantes :

·        La convention signée entre ALIMA et Unitaid

·        L’état des recettes

·        Le rapport financier envoyé

·        La Liste des dépenses globales

·        Une note accompagnant les états financiers et décrivant les principes comptables utilisés et une analyse détaillée des principaux comptes

·        Et tout autre document estimé nécessaire par les auditeurs afin de leur permettre de formuler leur retour

Domaines d'intérêt particulier de la vérification

·       L’auditeur doit s'assurer que les parties vérifiées du rapport financier concordent avec les livres comptables de ALIMA et ses partenaires, qui

servent de base à la préparation du rapport financier de la subvention.

·       Pour toutes les dépenses vérifiées engagées au titre de la subvention, l'auditeur est tenu de les valider :

-      L’exactitude de la présentation des dépenses par Output, groupe de dépense, partenaire et par pays

-      Ces dépenses sont admissibles en vertu de la convention de subvention. Une dépense admissible est une dépense à l'appui d'une activité de programme approuvée telle que définie dans le plan de projet et le budget approuvés de l'accord de subvention. L'admissibilité des dépenses est définie dans les principes de financement Unitaid des présentes directives.

-      Ces dépenses ne sont pas imputées à une autre source de financement.

-   Ces dépenses, y compris les charges à payer, sont étayées par une documentation adéquate et approuvée, y compris, mais sans s'y limiter, les bons de commande (qualité, délais et conditions de prix approuvés), les documents de livraison et les factures.

-   Les dépenses liées au personnel correspondent au temps réellement consacré au projet et au niveau de déploiement (par des rapprochements avec les rapports du système de comptabilisation du temps du bénéficiaire ou équivalent) et ont été approuvées conformément à la politique interne du bénéficiaire et/ou aux réglementations locales pertinentes (y compris le niveau de rémunération et les avantages connexes).

-    Des exonérations fiscales adéquates pour l'achat et la livraison des produits ont été obtenues ; elles devraient également être dûment documentées lorsque les exonérations fiscales n'ont pas été accordées par les autorités fiscales compétentes.

·    Pour tout revenu de projet audité, l'auditeur doit s'assurer que les revenus générés ont été correctement identifiés, enregistrés et déclarés conformément aux dispositions de l'accord de subvention.

·     L'auditeur doit évaluer le caractère raisonnable des taux de change appliqués aux dépenses et à la situation financière de la subvention dans des monnaies fonctionnelles autres que le dollar américain.

·     L'auditeur doit s'assurer que les transactions déclarées sont conformes, dans tous leurs aspects significatifs, aux législations applicables. Il convient d'accorder une attention particulière à la masse salariale et aux dépenses liées au personnel.

III/ PROCÉDURES CONVENUES

Les objectifs

L'auditeur est tenu d'appliquer les procédures qui consisteront à fournir des services complémentaires de vérification et d'évaluation des risques afin d'évaluer et de renforcer davantage le système de contrôles internes du projet et du titulaire de subvention.

Normes d'audit

L'auditeur est tenu d'appliquer les procédures convenues conformément à la Norme internationale sur les services connexes 4400 de l'IAASB.

Procédures convenues sélectionnées

La liste des procédures convenues sera donnée à l’auditeur par Unitaid.

Produits livrables

On s'attend à ce que l’auditeur produise un rapport sur les constatations factuelles. Ce rapport doit au moins comprendre les éléments suivants :

·      Une déclaration selon laquelle les procédures exécutées étaient celles qui avaient été convenues avec ALIMA ;
·      Une déclaration selon laquelle la mission a été exécutée conformément à la Norme internationale sur les services connexes applicable aux missions de procédures convenues, ou aux normes ou pratiques nationales pertinentes ;
·      Une description des constatations factuelles de l'auditeur, y compris une description suffisamment détaillée des erreurs et des exceptions constatées
·      Une déclaration selon laquelle, si l'auditeur avait effectué des procédures supplémentaires, un audit ou un examen, d'autres questions auraient pu être mises en lumière et auraient été signalées.

IV/ LE LIEU ET LE DÉLAI SOUHAITÉS

L'audit sera coordonné à partir de Dakar par Moumouni CHAIBOU ou Awa KONE et WORE TAOKREO respectivement Auditeurs internes ALIMA et Responsable Financier du projet AIRE

·      Partage de l’échantillonnage              15 Avril 2020

·       Date de début de la vérification :        30 Avril 2020

·     Ébauche des produits livrables :        15 Mai 2020

·       Produits livrables finaux :                 31 Mai 2020


V/ EXPÉRIENCES ET QUALIFICATIONS DE L’AUDITEUR

5-1      Le candidat

Le cabinet d’audit doit être régulièrement inscrit au tableau d’un ordre des experts comptables reconnu au plan national ou régional. Le cabinet doit jouir d’une expérience confirmée en comptabilité en audit financier des projets de recherches, humanitaires et/ou de développement. Une expérience des audits des projets financés par Unitaid serait un plus

5-2     Le personnel clé de la mission d’audit doit comprendre :

a)    Un directeur d’audit justifiant d’au moins 10 ans d’expériences en matière d’audit financier et ayant une bonne connaissance des projets financés par les bailleurs. Il doit par ailleurs être inscrit au tableau d’un ordre des experts comptables reconnus

b)     Un chef de mission, ayant au moins un niveau de BAC +5 en audit et comptabilité ou équivalent, et justifiant d’une expérience d’au moins 5 ans d’audit financier

c)     Un auditeur assistant ayant une expérience et des qualifications professionnelles appropriées.

5-3     Modalités de paiement

Les honoraires sont payables en une seule fois, une semaine après la date de la réception de tous les rapports en version finale dans en français et en anglais et après la tenue de la réunion du conseil d’administration et sur présentation d’une facture indiquant le nom de ALIMA, l’exercice audité et les montants en chiffres et en lettres.

VI/ MODALITÉS DE PARTICIPATION ET DOSSIER DE PROPOSITION

Les cabinets d’expertise comptable régulièrement inscrits à l’ordre des Experts comptables de leur pays, intéressés,doivent déposés en ligne à l’adresse wore.taokreo@alima.ngo, copie à moumouni.chaibou@alima.ngo et awa.kone@alima.ngo au plus tard le 15 décembre 2019

6-1     Dossier administratif

Le dossier administratif du candidat doit être composé des pièces séparées suivantes :

·       Une présentation du cabinet : le prestataire devra fournir sur une page les informations ci-après

ü  Présentation succincte du Cabinet indépendant (ou du chef de file en cas de groupements de Cabinets)

ü  Liste de références d’audit d’entités similaires ou de projets de développement ;

·       La déclaration sur l’honneur dont modèle est ci-joint donné en annexe 1, signée par son représentant légal ;

·       Une copie d’affiliation du Cabinet à l’ordre des experts comptables du pays ;

·       Les Curriculum vitae des membres de l’équipe proposée pour réaliser la mission, y compris le signataire ; Ces curriculum vitae doivent être contresignés par

      le responsable du Cabinet et ne reprennent que les références du diplôme et des missions d’audit d’entités similaires.

·       Une attestation de régularité de la situation fiscale du Cabinet ;

·       Une attestation récente de régularité de la situation du cabinet vis-à-vis de l’organisme de prévoyance du pays.

NB : Il est à signaler que l’insuffisance ou l’absence de la documentation du « Dossier administratif de candidature » est une cause de rejet de candidature.

6-2 L’offre financière

L’offre financière doit être un forfait global exprimé en euro. Ce forfait comprend outre les honoraires d’audit du Cabinet, tous les frais nécessaires pour réaliser la mission.

L’offre financière est à placer dans une enveloppe au nom du cabinet portant la mention « Offre financière-audit ALIMA »

NB : les offres non chiffrées en partie ou chiffrée d’une manière conditionnelle ou exprimées dans une monnaie autre que celle citée ne seront pas prises en compte.